Un propriétaire d’un bien immobilier est sur endetté. Il n’a plus aucune solution pour payer ses dettes. Il doit se résigner à la vente de son bien ou à un saisi. Mais, avant de perdre tout espoir, il y a encore d’autres solutions qui pourront l’aider à sortir de son impasse financière. Il peut recourir à la vente à réméré immobilière.

Qu’ est – ce qu’est la vente à réméré ?

La vente à réméré est une pratique ancienne, qui a été déjà utilisée au Moyen Age. La vente à réméré, autrement appelée vente avec faculté de rachat est un contrat réalisé dans le cadre de permettre au vendeur de vendre son bien immobilier. Mais il peut garder son droit d’être le propriétaire – locataire de son propre bien. C’est comme un portage immobilier. Cependant, dans une vente à réméré, il n’y aura pas transfert du bien. Le vendeur en difficulté financière, continue à occuper les lieux, mais il doit verser des indemnités mensuelles à l’acquéreur jusqu’à concurrence du montant emprunté. Dans une vente à réméré le propriétaire vendeur peut reprendre son bien par le biais de la faculté de rachat, qui est indiqué dans le contrat. Pour savoir un peu plus sur le fondement de la vente à réméré, consulter réméré . Mais, il faut que toutes les conditions stipulées dans le contrat d’occupation soient suivies à la lettre. Un manquement à une échéance mensuelle du paiement de l’indemnité d’occupation pourrait être considéré comme une défaillance du vendeur. Et, le propriétaire risque d’être expulsé et le bien sera porté en saisi par le tribunal.

Les bases d’une vente à réméré

Pour que le vendeur soit assuré qu’il pourra racheter son bien à l’expiration du contrat, l’acte doit être signé devant un notaire. Toutes les possibilités de cas doivent être bien analysées. Les intervenants seront : le propriétaire vendeur, le notaire et l’investisseur. Avant de se lancer dans une vente à réméré, il faudra bien étudier les divers cas possibles pour le réméré. Un spécialiste fera l’étude pour ressortir le montant du bien, les indemnités mensuelles à verser et la possibilité de rachat. Ce n’est qu’après toutes ces analyses, que le spécialiste avance le contrat d’occupation. Ce contrat sera signé par le propriétaire débiteur et l’investisseur, devant un notaire. Ce qui garantit au propriétaire de pouvoir récupérer son bien par la faculté de rachat. Car, même si le propriétaire a payé toutes ses créances, cela ne veut pas dire qu’il peut récupérer tout de suite son bien. Il faut encore voir s’il n’est plus fiché dans les banques et qu’il dispose de quoi faire l’achat. Le contrat de la vente à réméré ne doit pas dépasser cinq ans. Dans certains cas, la vente à réméré pourrait courir sur deux ans, si les conditions financières du propriétaire permettent cette durée.

Les avantages d’une vente à réméré

Le réméré permet au propriétaire de conserver son bien, tout en étant vendeur. Personne ne saura qu’il est en faillite, et qu’il est le locataire de son immobilier. Seuls les personnes concernées sont au courant de sa situation financière : le notaire, l’investisseur et lui – même. Tout se fait dans la discrétion, secret professionnel oblige. Il peut redevenir le propriétaire de son bien, et même qu’il pourra réalisé des prêts auprès des banques. Sa seule obligation, c’est de bien respecter routes les conditions dans le contrat de la vente à réméré. Il doit honorer toutes les indemnités mensuelles d’occupation. S’il a manqué une échéance, il risquera de perdre son bien et d’y être expulsé définitivement. A l’instar du portage immobilier, la vente à réméré permet à son propriétaire de conserver les lieux. Il n’y a pas de transfert de bien. Si toutes les conditions ont été respectées dans la vente à réméré, le propriétaire vendeur ainsi que l’acquéreur, auront tous deux tirés chacun son avantage durant l’opération. C’est une partie gagnant – gagnant.

Autres solutions en cas d’impasse bancaire

Il y a d’autres solutions, à part la  vente à réméré, pour les personnes en cas de difficultés financières, par exemple : le portage immobilier. L’opération de portage ressemble à peu  près à la vente à réméré. La différence entre les deux : c’est que dans le portage immobilier, il y a transfert de bien. Et, le bien finira d’être vendu et change de propriétaire. Mais, dans le réméré il y a conservation de son bien immobilier. Les conditions seront le versement des indemnités mensuelles à titre d’occupation des lieux par le vendeur. Dans le portage immobilier, le bien est transféré à l’investisseur qui propose de racheter le bien pour un prix convenu à l’avance. Dans le cas du portage immobilier, le propriétaire sera locataire. Il paye un loyer, même s’il dispose encore de son logement. Après que ses dettes aient été remboursées, l’investisseur peut lui offrir de quoi racheter son bien.