Excepté pour le logement situé dans une copropriété, l’assurance habitation n’est pas obligatoire lorsqu’on est propriétaire. Un propriétaire bailleur doit louer son bien en bon état. Durant toute la durée du bail, le propriétaire du logement à louer doit effectuer les réparations indispensables au maintien en bon état de l’habitation. Seules les réparations locatives sont à la charge du locataire. C’est pour cette raison que les propriétaires qui louent le logement engagent leur responsabilité lorsque le sinistre est causé par un défaut d’entretien ou un vice de construction.
Quid de l’assurance du logement loué ?
Un propriétaire qui loue son logement peut se contenter de souscrire une assurance pour sa responsabilité civile. L’assurance pour la location sera ainsi couverte en cas de préjudice consécutif lors d’un vice de construction ou défaut d’entretien s’il choisit comme garantie le recours des locataires ou le recours des voisins et des tiers.
Avant de souscrire une assurance, il faudra vérifier que le contrat n’est pas déjà couvert par le syndic de copropriété de l’immeuble. Ce type de contrat peut couvrir un logement non meublé ainsi que les logements meublés. Bien que le contrat d’assurance pour logement non meublé ne soit pas obligatoire, le propriétaire du bien loué doit obligatoirement s’assurer en responsabilité civile lorsque l’habitation se trouve dans une copropriété.
Souscrire une assurance contre les loyers impayés
Le propriétaire bailleur peut souscrire une garantie Visale en tant que propriétaire. La souscription du contrat varie selon l’âge, la situation professionnelle ainsi que le taux d’effort du locataire. Cette garantie permet de faciliter l’accès au logement à certaines catégories de travailleurs. Le propriétaire bailleur est protégé contre certains risques liés à la location notamment la défaillance du locataire par exemple. Dans le cas où le locataire a un profil qui ne permet pas de souscrire la garantie Visale, le propriétaire peut toujours contracter une couverture protégeant les propriétaires bailleurs des risques de loyers impayés en se renseignant auprès d’une compagnie d’assurances.
Quelle assurance souscrire lorsqu’on est locataire ?
Les règles d’assurance pour la location de meublés ont été modifiées par la loi ALUR. L’assurance multirisque habitation demeure une couverture performante pour un meublé de résidence principale ou pour une location saisonnière. Le locataire n’est pas soumis aux mêmes règles lorsqu’il s’agit d’occuper un meublé en tant que résidence principale, c’est-à-dire au moins 8 mois dans l’année ou une location saisonnière. D’après la loi ALUR de 2014, un locataire qui habite dans une résidence principale est obligé de s’assurer contre les risques locatifs.
Cette assurance couvre les dégâts que l’habitation peut subir tels que les incendies, dégât des eaux, explosion… Le propriétaire peut exiger du locataire qu’il remette un justificatif d’assurance avant la remise des clés du meublé. Dans le cas où le contrat de location le prévoit, il a le droit de résilier le bail si le locataire n’est pas en mesure de présenter une attestation d’assurance.