Le squat est un cauchemar pour les propriétaires. Si certains parviennent à y échapper, ce n'est pas le cas pour tous. Chaque année on enregistre un nombre non négligeable de plaintes, surtout durant les vacances. En effet, profitant du fait que le logement soit inoccupé, c'est à cette période que les squatteurs sont le plus enclin à s'installer de manière frauduleuse dans des habitations appartenant à d'autres. Une solution pour se sortir d'une telle situation est de procéder à la vente du bien squatté. Que vous choisissez de le faire de vous même ou se faire appel à un spécialiste en la matière, pour vendre un logement squatté un certain nombre d'étapes doivent être respectées.
Vendre un logement squatté, l'évaluation du prix du bien immobilier
Comme c'est généralement le cas dans toutes les ventes de bien immobilier, pour vendre un logement squatté la première chose à faire est de procéder à l'évaluation de sa valeur. Il s'agit ici d'établir un prix de vente. Si vous choisissez de faire appel à un spécialiste du rachat de biens squattés, ce dernier se chargera de solliciter les services de plusieurs agences immobilières afin que vous puissiez avoir un prix le plus juste possible.
Si le prix de vente doit être fixé indépendamment du squat, le coût des travaux de remise en état impacte généralement sur la détermination de ce dernier. Plus le logement sera dégradé et nécessitera des travaux, moins vous pourrez espérer en obtenir un prix élevé. Des éléments comme la situation géographique et les résultats des diagnostics immobiliers peuvent cependant avoir un effet positif sur le chiffrement du prix d'achat.
Vendre un logement squatté, la signature du compromis d'achat
La seconde étape pour vendre un logement squatté est la signature du compromis d'achat. Valant contrat de vente, ce document oblige les parties. Ainsi, une fois que l'acheteur et le vendeur y ont apposé leur signature, ils ne peuvent plus se rétracter sous peine d'être condamné au paiement de dommages et intérêts. Ainsi, si vous avez un quelconque doute au sujet de la vente, il serait préférable de ne pas le signer dans l'immédiat.
Le compromis d'achat est signé sans condition suspensive, ce qui signifie que son exécution ne dépend nullement d'un autre fait, par exemple l'octroi d'un prêt par un établissement bancaire ou l'expulsion des occupants illicites. Passé le délai classique de trois mois, l'acquéreur devient automatiquement propriétaire du bien immobilier squatté. Sur le site Immoz vous trouverez davantage d'informations sur cette convention.
Vendre un logement squatté, l'expulsion des squatteurs
L'expulsion des occupants illicites est une étape clé pour vendre un logement squatté. De manière générale cette démarche est engagée après la signature du compromis d'achat. En conséquence, ce n'est plus à l'ancien propriétaire qu'il revient d'entamer les démarches y relatives, mais au nouvel acquéreur. Il peut choisir de négocier leur départ directement avec les squatters ou engager une procédure judiciaire.
Saisir les tribunaux est un moyen sûr de voir le logement squatté être définitivement libéré. La procédure débute par le dépôt d'une requête auprès du juge du tribunal d'instance du lieu du logement squatté. Vous obtiendrez ainsi une ordonnance autorisant un huissier à se rendre sur les lieux afin de pouvoir identifier les occupants et les assigner en référé pour obtenir la décision d'expulsion. Cliquez ici pour plus de détails sur l'expulsion des squatteurs.
Pour vendre un bien immobilier vous pouvez le faire seul, ou solliciter une structure spécialisée dans le rachat de bien immobilier squatté. Avec un telle structure les démarches seront davantage simplifiées et plus rapides.